POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Depuis la mise en vigueur du RGPD (Règlement Générale de la Protection des Données) en 2018, tous les sites mis
en ligne doivent signaler à leurs utilisateurs l’utilisation faite de leurs données personnelles.

 

1. Cookies

Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Grâce aux données enregistrées, vos navigations ultérieures sur le site sont facilités. Les cookies ne gardent pas en
mémoire les informations d’identifications, mais récolte des données pour permettre diverses mesures de
fréquentation.
En visitant le site https://mobexi.fr vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement
sur votre ordinateur.
Vous pouvez décider d’être informé de la présence de cookies sur un site mais également les refuser en
paramétrant votre navigateur à l’aide des informations fournies par le site www.cnil.fr
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navigateur pour refuser l’installation automatique des cookies grâce à la méthode suivante :
Sous Internet Explorer : onglet ‘Outil’, puis ‘Option Internet’. Cliquez sur ‘Confidentialité’ et choisissez ‘Bloquer tous
les cookies’. Validez sur ‘Ok’.
Sous Netscape : onglet ‘Edition’, puis ‘Préférence’. Cliquez sur ‘Avancées’ et choisissez ‘Désactiver les cookies’ Validez
sur ‘Ok’.

 

2. Protection des données et des personnes – Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6
août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une
information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette
obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Le propriétaire du site https://mobexi.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site https://mobexi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site https://mobexi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
https://mobexi.fr par email : contact@mobexi.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mobexi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site
https://mobexi.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site https://mobexi.fr.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.